Version du 07 novembre 2024
1. Généralités
Afin que vous puissiez utiliser le Service Cartonsgratuit.com en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Cartonsgratuit.com, comment et pourquoi.
La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne cartonsgratuits.com accessible sur Internet et/ou application mobile.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Cartonsgratuits.com Entreprise individuelle domiciliée 134 rue d Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye est également désigné par les termes “Nous”, “Notre” ou “Cartonsgratuits”. Vous trouverez plus de détails sur la manière de nous contacter à la fin de la présente politique de confidentialité.
Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.
Les services que nous offrons via le Site Web et/ou l’Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.
La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.
Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.
2. Type de données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant : localisation, tranche d’âge, canaux utilisés pour vous rendre sur la plateforme, temps de session, device utilisé lors de la connexion (ordinateur ou tablette), pays de connexion.
Les données que vous renseignez : email, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, lien des pages de vos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin et Youtube), photo de profil ainsi que tous les échanges textuels que vous pourriez avoir avec nos commerçants.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.
Création de Compte Utilisateur
Lorsque vous créez votre Compte Personnel, vous devez nous communiquer votre pseudonyme et votre adresse électronique.
Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :
Nom, Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Création de Compte Commerçant
Lorsque vous créez votre Compte Commerçant, vous devez nous communiquer, votre adresse électronique et votre nom d’utilisateur.
Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :
Nom, Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Création du commerce en ligne
Lors de la création de votre commerce sur cartonsgratuits.com, vous devez nous communiquer, le nom de votre commerce, le type de commerce, l’adresse, le téléphone, une adresse électronique ainsi que toutes les informations relatives aux cartons que vous réceptionnez chaque semaine.
Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :
L’adresse de votre site web,
Photos de votre commerce ;
Laisser un Avis
Pour laisser un Avis à l’issue d’une Réservation, nous utilisons votre pseudonyme, votre note et la date de dépôt. Vous pouvez également choisir de laisser un commentaire. Tout dépôt d’Avis et/ou de commentaires sera affiché sur le Site.
Les données que nous collectons par votre utilisation de nos services
Nous enregistrons via des cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut notre Site, notamment quand vous effectuez une recherche, quand vous répondez ou déposez des Annonces, ou quand utilisez notre service de Messagerie. Nous collectons également des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.
Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour cela nous utilisons l’outil de mesure d’audience de notre prestataire Google Analytics, répondant aux conditions d’exemption de la CNIL (pour en savoir plus, cliquez ici).
En acceptant les cookies de mesure d’audience vous nous permettez, à partir de données personnelles indirectement identifiantes, d’obtenir des résultats statistiques plus complets nous permettant d’améliorer notre service. Si vous refusez les cookies de mesure d’audience, vous serez en “statut exempté de consentement”, impliquant le maintien d’une mesure d’audience partielle. Dans cette hypothèse, les données collectées seront uniquement rattachées à un identifiant généré spécifiquement pour notre site utilisé uniquement pour reconnaître votre terminal.
Vous pouvez vous opposer au traitement de données personnelles pour ces finalités dans la rubrique “comment exercer vos droits”.
Nous utilisons également ces données afin d’améliorer votre expérience, de vous proposer une expérience personnalisée sur notre Site selon votre profil et de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur les finalités liées aux cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.
Données partenaires
Nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients et partenaires (ex. agrégateurs de données).
3. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :
- Assurer la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;
- Vous fournir notre service de Messagerie ;
- Personnaliser votre contenu ;
- Vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services ;
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :
- Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
- Estimer automatiquement, à partir de vos données d’utilisation de nos services, le degré d’intérêt de votre recherche. Cette information strictement indicative pourra être communiquée au Commerçant lorsque vous répondez à son Annonce et être utilisée par ce dernier afin d’améliorer sa gestion des demandes de contact ;
- Vous envoyer des Annonces parues sur notre site susceptibles de vous intéresser, au regard des Annonces que vous consultez ou celles auxquelles vous répondez ;
- Vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de cartonsgratuits.com concernant exclusivement le Service Cartonsgratuits.com ;
- Réaliser des enquêtes (ex. satisfaction, opinion…). Vous êtes libre de participer et pouvez vous opposer selon les modalités fournies au moment de l’enquête ;
- Reproduire votre Avis à des fins de promotion de nos services ;
- des fins d’amélioration du service et de formation de nos conseillers clientèle pour l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nos services clients particuliers et professionnels ;
- des fins d’amélioration du service pour nos Commerçant ;
- faciliter votre expérience utilisateur, par exemple en conservant en mémoire/ré-utilisant certaines données pour pré-remplir les formulaires et parcours du Service Cartonsgratuits.com ;
- Permettre à des organismes publics ou privés, uniquement à partir des données liées aux Annonces (titre, paramètre de l’Annonce, date de publication, etc.) ou à la catégorie de l’Annonceur (professionnel / particulier), de réaliser des études statistiques, anonymes (ex. recherches académiques, études gouvernementales, etc.) ;
- Des fins de preuve.
Utilisation de vos données avec votre consentement
Nous sommes susceptibles, avec votre consentement :
De vous permettre d’être recontacté par un Commerçant ;
- de vous permettre de faire des recherches d’Annonces autour de vous en fonction de votre donnée de localisation ;
- d’afficher votre Avis et votre commentaire sur le profil de l’Utilisateur ayant réalisé une Réservation ;
- de personnaliser les publicités qui s’affichent sur notre Site ou des sites tiers, afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous. Nous sommes susceptibles de les personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :
- Les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;
- Les informations que vous nous avez communiquées ;
- Les données obtenues via l’utilisation de notre service (fréquence de visites, catégories d’Annonces visitées, mots-clés saisis…) et les identifiants de connexion et données techniques visés à l’article précédent ;
- Les informations émanant de tiers (ex. partenaires publicitaires, agrégateurs de données…) ;
- Les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser de personnaliser les publicités en cliquant sur le bouton cookie situé en bas de page d’accueil du site.
De partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins d’améliorer les performances des campagnes de nos partenaires sur notre site. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données, en cliquant ici ;
- de personnaliser les publicités qui s’affichent sur notre site en fonction de votre environnement proche. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser cette personnalisation en cliquant sur le bouton cookie situé en bas de page d’accueil du site.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son Annonceur pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué.
Nous sommes également susceptibles de vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant de tiers, uniquement avec votre consentement, recueilli notamment à l’occasion de la réception d’un message de Cartonsgratuits.com proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces. Dans ce cadre, vos données ne seront pas transmises à nos partenaires. Elles seront uniquement utilisées pour vous communiquer leurs offres par email, vous redirigeant vers leurs sites web.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par Cartonsgratuits.com.
Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.
4. Bénéficiaires des données à caractère personnel
Prestataires & Partenaires
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, technologie analytique, technologie publicitaire…)
Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement si nécessaire, des données en leur qualité de responsable de traitement. Il s’agit de :
– notre prestataire de service de géolocalisation (Open Street Map), qui est susceptible de récupérer les données suivantes : codes postaux, adresses postales (le cas échéant) et adresses IP. Ces données sont soumises à un processus d’anonymisation conforme à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel. Pour en savoir plus, cliquez ici
Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :
- Apple Inc. (États-Unis) ;
- Google LLC (États-Unis) ;
- Microsoft Corporation (États-Unis) ;
- OpenStreetMap
- CookieYes CMP
Autorités Administratives et judiciaires
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises à tout tiers autorisé, par exemple les autorités administratives et judiciaires autorisées, en cas de réquisition judiciaire. Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à Cartonsgratuits.com.
Cartonsgratuis.com est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.
5. Durée de conservation
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
Les données relatives à la gestion de votre Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services…) et à vos Annonces sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales;
Les Avis sont conservés tant que votre Compte Utilisateur est actif. Dès lors que votre Compte Utilisateur est inactif nous conservons uniquement l’évaluation et supprimons votre pseudonyme ainsi que votre commentaire ;
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux Transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
Les données stockées lorsque vous effectuez une « recherche autour de vous » ne sont conservées que le temps de cette recherche ;
Votre Compte Utilisateur est considéré comme inactif si vous avez supprimé manuellement votre Compte Personnel, ou bien si durant 3 années consécutives, vous ne vous êtes pas identifié à votre Compte Utilisateur, n’avez pas cliqué sur l’une de nos communications commerciales, ou en tant qu’Annonceur Pro, n’avez pas souscrit à des produits à destination des professionnels mis en vente par Cartonsgratuit.com.
6. Vos droits
Quels sont vos droits ?
Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :
– Droit d’information et d’accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme Cartonsgratuits.com
– Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte Personnel. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte Personnel et de cliquer sur l’onglet « Mon profil ».
– Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation.
– Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
– Droit d’opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Cartonsgratuits.com, lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime, en veillant à détailler les raisons tenant à votre situation particulière, et sous réserve de l’existence d’un motif légitime et impérieux de Cartonsgratuits.com à poursuivre le traitement. Vous pouvez également vous opposer sans condition au traitement fait à des fins de prospection ou de marketing direct.
– Droit de retrait : il s’agit de votre droit de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée.
– Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
– Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.
– Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Comment exercer vos droits ?
Si vous êtes un particulier, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression de votre Compte Personnel et de portabilité via votre Compte Personnel dans l’onglet “Mon compte” > « Mon profil ».
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, merci de vous adresser soit par mail à cartonsgratuits@gmail.com ou par voie postale : 134 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-En-Laye
Pour l’exercice de vos autres droits (dont le droit d’accès dans le cadre d’un appel téléphonique avec notre Service Clients), vous devez vous adresser à notre support client via notre formulaire de contact.
Si vous êtes un professionnel, l’exercice des droits doit être réalisé en contactant notre support client via notre formulaire de contact.
Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.
Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.
Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.
1. Sécurité de vos données
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
2. Politique Cookies
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