Se connecter / s'inscrire

Charte de bonne conduite

Charte de bonne conduite

L’utilisation du Site, des Applications et du Service Cartongratuit.com suppose l’acceptation préalable et le respect de la présente Charte de bonne conduite.

 

Règles de bonne conduite 

Toute Annonce, message, Avis ou profil Utilisateur contraire aux dispositions légales en vigueur et aux règles de la Charte de bonne conduite décrites dans cette rubrique ne sont pas tolérés sur le Site.

 

Contenu et usages prohibés

Est prohibé tout contenu ou comportement :

À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, dont les contenus à caractère raciste, xénophobe ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de toute personne physique ou d’un groupe de personnes;

Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents ;

Comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs (ex: contenu qui facilite, représente ou promeut l’abus sexuel et/ou l’exploitation de mineurs) ;

A caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique ;

A caractère obscène ou pornographique ;

Relevant de la menace à l’intégrité de toute personne physique ou morale ;

Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ;

Contrevenant au droit à la vie privée ;

Enfreignant toute autre disposition légale ou règlementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, vente de stupéfiant, prostitution, etc.).

En outre, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, Cartonsgratuit.com prohibe :

Tout signalement abusif ;

Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex: démarchage) ;

Les spams et/ou contenus diffusant des virus ;

Tout détournement de fonctionnalité du Site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

Cela inclut notamment :

Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ;

Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (par exemple : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;

Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique.

Les utilisateurs de cartonsgratuits.com s’engagent à n’utiliser les cartons récupérés via cartonsgratuits.com qu’à des fins personnelles et notamment à ne pas en faire commerce que ce soit directement ou indirectement. 

 

Utilisation responsable du Site et de la messagerie 

Sur leur profil, les Utilisateurs se doivent :

D’utiliser une photo de profil conforme aux règles fixées dans la Charte de bonne conduite ;

De choisir un nom d’Utilisateur respectueux des autres Utilisateurs du Site.

 

Dans leurs échanges sur la Messagerie, les utilisateurs se doivent :

De faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect avec leur interlocuteur ;

D’avoir un langage approprié lors de la rédaction de leurs messages.

Note: nous vous invitons à rester lisible et compréhensible par tous. Il est conseillé d’éviter le langage SMS, les smileys à répétition et de limiter l’utilisation des majuscules pour une bonne lecture.