Définition : 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Cartonsgratuits.com, de l’application Cartonsgratuits.com (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante : 

Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site et/ou le Service Cartonsgratuits.com.

Commerçant : Désigne toute personne physique ou morale établie en France titulaire d’un compte commerçant, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Cartonsgratuits.com.

Service :  désigne le service logué et personnalisé de diffusion d’annonces dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 2.2 des présentes CGU mis à la disposition des Utilisateurs et des Commerçants accessible via le Site Internet www.cartonsgratuits.com.

Carton(s) : designe le ou les carton(s) à aller récupérer auprès des commerçants locaux de manière totalement gratuite et cela peu importe la taille ou les spécifications des cartons.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies), déposés par un Commerçant sous sa responsabilité éditoriale, en vue de créer une page dédiée à son commerce et de mettre à disposition chaque semaine ses cartons reçus afin d’être réutilisés gratuitement.

Site : désigne le site internet exploité par Cartonsgratuits.com accessible principalement depuis l’URL www.cartonsgratuits.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder à certaines fonctionnalités de base décrites à l’article 2.1 des présentes CGU et aux Utilisateurs connectés à leur Compte Personnel ainsi qu’aux Commerçants d’accéder et utiliser le Service Cartonsgratuits.com décrit à l’article 2.2 des présentes CGU.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Utilisateur Particulier doit se créer afin d’utiliser le Service Cartonsgratuits.com, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Utilisateur Particulier, Réserver ses cartons auprès des commerçants. 

Compte commerçant : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Utilisateur Commerçant doit se créer afin d’utiliser le Service Cartonsgratuits.com, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Utilisateur Commerçant, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces. 

Article 1 : Objet – Acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation, du site, des applications et du service Cartonsgratuits.com mis à disposition des Utilisateurs et des Commerçants.

Tout Utilisateur et Commerçant accédant et consultant le site et tout Utilisateur et Commerçant utilisant le service Cartonsgratuits.com déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Commerçants. 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 2 : Description du Site, des Applications et du Service Cartonsgratuits.com

Fonctionnalités du Site 

Le Site Cartonsgratuits.com est accessible à tout Utilisateur. En l’absence de Compte Personnel, les Utilisateurs peuvent depuis le Site : 

• Consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site

• Effectuer une recherche 

• Consulter les pages des Commerçants 

• Consulter les avis laissez par les Utilisateurs

• Consulter la carte interactive 

Fonctionnalités du Service Cartonsgratuits.com :

Le Service Cartonsgratuits.com, accessible via le Site Internet www.Cartonsgratuits.com, est un service logué, personnalisé, de diffusion d’annonces de cartons des Commerçants pour les Utilisateurs.

L’utilisation du Service Cartonsgratuits.com nécessite la création préalable d’un Compte Personnel ou d’un Compte Commerçant par l’Utilisateur, ou le Commerçant, et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au Site. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet « se connecter », le Service Cartonsgratuits.com et ses fonctionnalités associées varient en fonction de sa qualité (Utilisateur connecté à son Compte Personnel ou Commerçant connecté à son Compte Commerçant) et du support de communication utilisé (Site Internet ou Application).

Les cartons sont à usage personnel, toute revente est prohibé. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre charte de bonne conduite. 

Le Service Cartonsgratuits.com inclut les fonctionnalités décrites dans l’article 2.1 et les fonctionnalités décrites ci-après : 

I/ FRONT OFFICE (FO)
A/ Home page 

B/ Page je donne mes cartons / espace commerçant(e) 

C/ Page le blog en carton 

D/ Page de résultat de recherche  

E/ Page d’un commerçant 

F/ Page formulaire d’inscription commerçant 

II/ BACK OFFICE (BO)

A/ Utilisateur user connecté 

B/ Utilisateur commerçant connecté

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I/ Front-Office 

A/ Home page 

• Menu header 

• Logo -> accès à la home page 

• “Je cherche des cartons” -> encre pour accéder à la barre de recherche 

• “Je suis commerçant” -> accès à la page d’inscription commerçant 

• “Le blog en carton” -> accès aux articles du “blog en carton”

• “Notre projet” -> accès à la page sur les impacts du projet Cartonsgratuits.com 

• “Se connecter” -> ouverture de la pop-in d’inscription / connexion

• Pop-in de connexion / inscription 

• Au clic sur la pop-in de connexion ou à toute étape pour accéder aux cartons, l’utilisateur accède à ce pop-in pour se connecter ou / et s’inscrire 

• Connexion : il doit renseigner les champs “nom utilisateur” et mot de passe pour pouvoir se connecter et enfin cliquer sur “connexion”

• Inscription : il doit choisir commerçant ou particulier, choisir dans les champs texte un pseudo, un mot de passe et indiquer son email pour s’inscrire. Enfin il doit cliquer sur “je suis d’accord avec CGU” pour valider son inscription. Sans quoi il ne pourra pas valider son inscription. 

• CGU : il peut cliquer sur le lien CGU dans “je suis d’accord avec les CGU” afin d’accéder (dans une page ouverte à cet effet) les CGU du site. 

• La barre de recherche 

• “Ville” : affiche l’ensemble des villes où nous avons des commerces en France et permet la sélection de la ville.

• “Jour souhaité” : afficher et sélectionner un jour souhaité pour trouver des cartons 

• “Rechercher” : valider la requête et générer la page résultat de recherche 

• Sticker banner chiffre = afficher le nombre de villes, de commerces et de cartons à disposition en direct sur le projet. 

• partie “pourquoi avoir créé Cartonsgratuits.com ?”

• CTA “trouvez vos cartons en 2 clics” -> encre vers la barre de recherche sur la même page plus haut. 

• CTA “inscrivez votre commerce” -> accès au formulaire d’inscription commerçant.  

• partie “objectifs de Cartonsgratuits.com” 

• CTA “découvrez notre projet & impact”  -> accès vers la page impact 

• partie “Top des villes en France”

• Paris -> ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès au résultat de recherche global (sans filtres) sur la ville de Paris 

• Lille -> ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès au résultat de recherche global (sans filtres) sur la ville de Lille.

• Lyon -> ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès au résultat de recherche global (sans filtres) sur la ville de Lyon.

• Toulouse -> ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès au résultat de recherche global (sans filtres) sur la ville de Toulouse.

• Nantes -> ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès au résultat de recherche global (sans filtres) sur la ville de Nantes. 

• partie “inscrivez votre commerce et rejoignez l’aventure” 

• CTA “insrire son commerce” -> accès au formulaire d’inscription commerçant. 

• CTA “en savoir plus” -> accès à la page “je suis commerçant” 

• partie “Le blog en carton” 

• accès à la page des 3 derniers articles directement. 

• CTA “découvrir le blog en carton” -> accès à la page du blog. 

• bouton backtotop : retour à la première encre du site sur la barre de recherche et le header. 

• Réseau sociaux : 

• Facebook : ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès à la page de Cartonsgratuits.com sur ce réseau social. 

• Instagram : ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès à la page de Cartonsgratuits.com sur ce réseau social. 

• Linkedin : ouvrir une nouvelle page dans le navigateur et accès à la page de Cartonsgratuits.com sur ce réseau social. 

• Footer 

• Mon profil : 

• ouverture du pop-in si l’utilisateur n’est pas connecté 

• accès à son profil en back office si l’utilisateur est connecté 

• Ajouter son commerce 

• ouverture de la pop-in si l’utilisateur n’est pas connecté 

• accès au formulaire d’inscription d’un commerce si le commerçant est inscrit 

• Le blog en carton 

• accès à la page du blog en carton 

• Mot de passe perdu 

• accès à la page de mot de passe perdu pour générer de nouveau un mot de passe à l’utilisateur (owner comme guest)

• Nos commerçants 

• accès à la page de résultat de recherche global (sans résultat) au niveau national. 

B/ Page je donne mes cartons / espace commerçant(e) : 

• Partie “Pourquoi nous rejoindre ?”

• CTA “inscrire son commerce” => accès à la page d’inscription de son commerce OU au pop-in de connexion / inscription (si pas de compte) 

• Partie “découvrez quelques reportages de nos commerçants locaux” 

• Au clic sur les vidéos des commerçants, possibilité de lire directement depuis le site ou d’agrandir ces contenus / les partager. 

• Partie “Critères de sélection d’un commerce” 

• CTA “inscrire son commerce” -> accès à la page d’inscription de son commerce OU au pop-in de connexion / inscription (si pas de compte)

• Partie ‘Comment cela fonctionne en détail ?”

• Au clic sur chaque sous-partie listé à gauche de 1 à 4 + image à droite > l’utilisateur est amené vers la page d’inscription de son commerce OU le pop-in de connexion / inscription (si pas de compte)

• Au survol sur les icônes des 4 étapes : l’icône devient verte. 

• Partie “en vous inscrivant, vous aurez” 

• CTA “découvrir sur d’autres commerçants déjà présents” > accès à la page résultat de recherche sans ville et sans taille de carton au niveau national. 

• CTA “un espace dédié à votre commerce” > accès à la page d’inscription de son commerce OU au pop-in de connexion / inscription (si pas de compte)

• Partie “Objectifs de Cartonsgratuit.com” 

• CTA “découvrez notre projet & impact” > accès à la page impact. 

C/ Page le blog en carton 

• La page de garde du blog 

• Articles : accès à la page de l’article au clic sur l’image 

• Article > “lire plus” : accès à la page de l’article au clic sur l’image 

• Derniers articles : accès vers les derniers articles écrits sur le blog. 

• Barre de recherche : rechercher un article en fonction des mots-clés utilisés dans le titre des articles. 

• Avez-vous des idées d’articles / suggestions ? : au clic sur contact > page de contact et formulaire mail. 

• la page d’un article de blog 

• A la fin d’un article > bouton “share” et “tweet” pour partager et twiter l’article de blog. 

• Article suivant > accès à l’article suivant du blog. 

• laisser un commentaire : possibilité d’écrire un article pour un utilisateur sur un sujet et de demander sa publication au clic sur “ajouter le commentaire”. Le commentaire sera ainsi relu par un administrateur de contenu en back office et validé ou refusé. 

• Derniers articles : accès vers les derniers articles écrits sur le blog. 

• Barre de recherche : rechercher un article en fonction des mots-clés utilisés dans le titre des articles. 

• Avez-vous des idées d’articles / suggestions ? : au clic sur contact > page de contact et formulaire mail. 

D/ Page de résultat de recherche : 

• Barre de filtre : 

• si modification d’une ville alors que l’on est sur une ville = la map et le listing se change pour se positionner automatiquement sur la nouvelle ville. 

• si modification d’un jour alors la map et le listing s’adapte en fonction du ou des jours sélectionné afin d’afficher uniquement le ou les jours demandés. 

• listing 

• fonction de scrolling sur l’ensemble des annonces (pas de limite d’annonce) 

• fonction de like une annonce : au clic si l’utilisateur est connecté, alors l’annonce s’enregistre dans la liste des annonces likés nommée “wishlist” 

• fonction dislike d’une annonce : lorsque l’utilisateur dislike une annonce, alors le coeur s’efface du listing et s’enlève de al liste des annonces likés 

• au clic sur une annonce alors la page de l’annonce du commerçant s’ouvre 

• map

• bouton + et – : action de zoom / dézoom de la carte 

• au clic sur un nombre de commerçant (en vue macro) représentant plusieurs commerçant d’une même zone géographique alors il y a un zoom automatique sur le quartier et ses commerçants qui le compose 

• au clic sur l’icône du commerçant sur la map alors le miniature s’ouvre avec une image, une icône pour refermer en haut à droite et les avis en bas de la miniature 

• au clic sur l’icône pour refermer la miniature alors la miniature se referme et l’utilisateur a de nouveau accès aux autres commerces présents sur la map 

• au clic sur la miniature d’un commerçant alors la fiche du commerçant s’ouvre dans la même page du navigateur web. 

E/ Page d’un commerçant : 

• icône “de taille de carton” et “nombre de carton” 

• au clic sur l’une des deux icônes alors accès à la page de résultat de recherche en fonction des deux icônes par tailles ou par nombre de carton 

• description

• au clic sur description alors l’utilisateur est amené vers l’encre de la partie “description” avec la description du commerce.

• localisation 

• au clic sur “localisation” alors accès vers l’encre de la carte. 

• au clic sur “s’y rendre” alors une autre page s’ouvre avec le lien Google map ®

• au clic sur + / -, alors zoom et dézoom de la map

• si reste cliqué sur la map + déplacement alors la map se déplace de droite à gauche et de haut en bas. 

• ajouter un commerce 

• au clic sur “ajouter un commerce”, alors l’utilisateur sera amené sur l’encre “laisser un commentaire”. 

• enregistrer en favori : 

• au clic sur “enregistrer en favori” si l’utilisateur est enregistré alors le texte se change en “favori enregistré !”

• au clic sur “enregistrer en favori” si l’utilisateur n’est pas enregistré alors le pop-in de connexion / inscription s’ouvre. 

• Autre(s) commerce(s) à proximité 

• au clic sur un commerce alors accès vers la page du commerce 

• au clic sur liké sur un commerçant alors like / dislike du commerce et rajout / enlever le commerce dans le listing des commerçants likés par l’utilisateur 

• au clic sur like un commerce, si l’utilisateur n’a pas de compte alors le pop-in de connexion / inscription s’ouvre et demande la connexion / l’inscription 

• slider droite / gauche : au clic sur droite / gauche alors les annonces vont à droite et à gauche (sur les annonces reliées à la page du commerce en question dans la même ville / quartier).

• partie “je réserve mes cartons ici” 

• au clic sur le champ date, alors l’utilisateur peut choisir une date disponible 

• au clic sur le champ date, alors l’utilisateur a une croix en surbrillance sur les dates qu’il ne peut pas choisir (date de la semaine non sélectionnée par le commerçant lors de son inscription). 

• si aucune date de sélectionnée, alors le texte “pas de créneaux aujourd’hui” s’affiche dans le champ créneaux horaire 

• si une date de disponible est sélectionnée, alors le champ créneau horaire se change en “créneau horaire” 

• si une date de disponible est sélectionnée, alors l’utilisateur doit choisir une date dans la liste proposée 

• au clic sur un horaire proposé alors l’horaire et la date se fixe sur le widget “je réserve mes cartons” 

• au clic sur nombre de carton, alors l’utilisateur a le choix minimum d’1 seul carton 

• au clic sur nombre de carton, alors l’utilisateur peut mettre le nombre de carton qu’il souhaite (jusqu’à 25 en fonction de si 50 cartons maximum). 

• une fois les 3 champs sélectionnés, alors le texte coût total = 0€ s’affiche en bas du widget 

• une fois les 3 champs sélectionnés, alors le CTA “mettre de côté” s’affiche 

• au clic sur “mettre de côté” alors la page confirmer ma réservation s’affiche 

• page “confirmer ma réservation” 

• l’utilisateur doit remplir obligatoirement le champ “Téléphone” pour pouvoir valider sa réservation de carton 

• l’utilisateur peut remplir le champ “nom”, “prénom” et “message” afin de donner un maximum d’information au commerçant lors de sa réservation 

• au clic sur “confirmer” si les informations ne sont pas remplis, alors la page revient vers le haut 

• au clic sur “confirmer” si les informations sont remplis (minimum le numéro de téléphone) alors la page se valide et il y a l’ouverture de la page de confirmation de réservation 

• page de confirmation de réservation 

• au clic sur “voir mes réservations” alors l’utilisateur accède à son espace back avec ses réservations effectuées. 

F/ Page formulaire d’inscription commerçant

Cette page permet à tout commerçant de se créer une fiche d’inscription pour son commerce. Les administrateurs du site valident ou non par la suite les commerces qui se seront inscrits. 

• partie “mon commerce et les cartons” 

• le commerçant peut écrire le nom de son commerce en toute lettre

• le commerçant peut indiquer le type de son commerce (boulanger, caviste,…) et le sélectionner dans une liste prédéfinie 

• il peut indiquer le nombre moyen de carton par semaine en sélectionnant une moyenne qu’il reçoit par semaine selon une liste prédéfinie

• il peut indiquer la ou les tailles qu’il reçoit par semaine 

• le ou les jour(s) souhaité(s) : jour(s) auxquels il est susceptible de recevoir le plus de cartons et donc où potentiellement les utilisateurs pourront en récupérer le plus. Il a une liste de jour(s) et doit en sélectionner un ou plusieurs dans cette liste pour valider cette partie.

• partie “localisation”

• Le commerçant doit indiquer son numéro, rue, code postale et ville puis en appuyant sur entrée, il a son adresse précise qui s’affiche, il doit alors choisir son adresse en cliquant = la longitude et la latitude se remplissent automatiquement en fonction de l’adresse qu’il aura choisi dans les propositions. 

• partie “information sur mon commerce” 

• Le commerçant doit écrire un descriptif de son commerce dans la zone de texte prévu à cet effet. 

• Le commerçant peut mettre en gras, italique, avec des puces, avec des numéros, mettre des liens hypertexte, retirer le lien ou revenir en arrière dans ses modifications. 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Téléphone” un numéro de téléphone dont il sera susceptible de répondre pour nos utilisateurs 

• Le commerce doit remplir dans le champ “site web” avec son site web s’il en a un 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Email” avec son adresse Email dont il sera susceptible de répondre pour nos utilisateurs 

• Il peut switcher en on / off l’onglet contact : s’il met sur off toutes les informations de numéro de téléphone, site web, facebook, twitter et email ne seront pas afficher sur sa page. S’il met sur on, ce sera l’inverse. 

• Le commerce doit remplir dans le champ ‘Facebook” avec le lien de sa page facebook de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme). 

• Le commerce doit remplir dans le champ “twitter (x)” avec la page twitter (x) de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme). 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Instagram” avec la page Instagram de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme).

• partie “Photos (devanture de votre commerce”: 

• le commerçant doit télécharger (obligatoire) une photo de la devanture de son commerce via le bouton “choisir un fichier”. 

• Une fois que le commerçant clique sur “choisir un fichier”, un dossier explorateur de fichier s’ouvre sur son ordinateur / smartphone et l’utilisateur peut choisir une image de son commerce à afficher (photo qui représentera son commerce dans le listing et sur la map). 

• partie “Outils de réservations de vos cartons”: 

• le commerçant doit switcher “en on” cette partie afin d’accéder à l’outil de réservation de cartons.

• une fois qu’il a switcher “en on” cette partie, il accède ainsi aux autres parties pour remplir ses horaires et jours de disponibilités pour récupérer les cartons ou nommée “jour(s) et créneau(x) horaires”. 

• partie “Jour(s) et créneau(x) horaires”: 

• le commerçant doit renseigner par jour et par tranche horaire ses disponibilités 

• Afin de valider un créneau sur un jour donné, il doit indiquer un horaire de début (à gauche) en chiffre rond (10:00) et une heure de fin (à droite) en chiffre rond (19:00) et appuyer sur “ajouter”.

• au clic sur “ajouter”, une ligne créneau horaire apparaît, il peut ainsi faire cela sur tous les jours où il est disponible pour donner ses cartons. 

• partie “Nombre de carton(s) disponible(s) / semaine”:

• le commerçant doit indiquer “le nombre minimum de carton(s) / semaine” dans le champ sélecteur prévu à cet effet de 1 à x

• le commerçant doit indiquer “le nombre maximum de carton(s) / semaine” dans le champ sélecteur prévu à cet effet de 2 à x  

• partie “Jour(s) disponible(s)”:

• Le commerçant peut renseigner le ou les jours où son commerce n’est pas ouvert. 

• au clic sur les flèches suivant et précédent sur les mois présentés, le commerçant peut sélectionner les mois suivant / précédent (au début sur le mois en cours, il ne peut pas revenir en arrière car non logique). 

• au clic sur un jour sur un mois en particulier, alors le jour se met en rouge et indique qu’il sera fermé sur le site ce jour-ci (impossibilité de réserver). 

En bas du formulaire d’inscription de son / ses commerces, le commerçant doit enfin cliquer sur “prévisualisation” afin de “pré-valider” son commerce. 

Important : 

Si le commerçant ne remplit pas les champs dis “obligatoire” cités ci-dessus, alors il ne peut pas passer à l’étape de prévisualisation et le formulaire indiquera avec un pop-in “(!) veuillez renseigner ce champ” et remontera automatiquement vers la zone concernée à remplir. 

Au clic sur “Prévisualisation”, il accède à la page de pré-validation de son commerce et il peut accéder à la page de prévisualisation pour modifier ou valider son commerce.  

• Page de prévisualisation 

Cette page a pour but de résumer les informations renseignées précédemment dans le formulaire d’inscription, si le commerce valide il clique sur “valider” et si le commerçant souhaite modifier et revenir sur le formulaire, il clique sur “modifier”. 

Une fois que le commerçant aura cliqué sur “valider”, il sera redirigé vers une page de confirmation d’inscription (en attente de validation par les fondateurs).

II/ Back Office 

A/ Utilisateur user connecté

header

• Mon compte apparaît : possibilité de dérouler le menu utilisateur

• mon compte : au clic sur “mon compte” présent dans le header après connexion, alors le commerçant a accès à “Mes réservations”, “Commentaires”, “Mes favoris”, “Messages”, “Mon profil” et “Déconnexion”.
   

• Mon compte : au clic sur un des items, alors le back office de l’utilisateur s’ouvre sur la page concernée.
   

• le bouton “Découvrir les commerces” apparaît : au clic sur le bouton alors l’utilisateur accède à la page résultat de recherche sans filtres au niveau national.
   

• Si un commerçant fait une retour de commentaire, souhaite dialoguer avec l’utilisateur ou encore si la réservation est annulé ou confirmée,  l’utilisateur aura ainsi une notification dans ce listing de tâches “mon compte”. Au clic sur la notification et donc sur la page du back office concerné, l’utilisateur aura accès à la notification et donc à la page en question.
   

• Mon compte : si “déconnexion” alors l’utilisateur est déconnecté et revient à la page initial sans connexion (voir ci-dessus). 

• Menu en version mobile avec les trois lignes superposées à droite (ou burger-trigger) : au clic, le menu s’affiche à gauche (voir la catégorie “Responsive Design” des CGU).

• Tableau de bord utilisateur 

=> sous-page “Mes réservations” en BO

• L’utilisateur peut cliquer sur ses réservations validées 

• L’utilisateur peut sélectionner ses réservations par date (“aujourd’hui”, “hier”, “les 7 derniers jours”, “les 30 derniers jours”, “ce mois”, “le mois dernier” et “personnalisé”) 

=> Au clic sur son calendrier ou sur une des catégories de sélection ci-dessus, la page de ses réservations s’adapte en fonction. 

• Un message s’affiche si l’utilisateur n’a pas encore de réservation validée : “Vous n’avez pas encore de réservations ou elles sont en attente d’approbation par nos commerçants (validation du créneau horaire, date et nombre de carton(s) souhaités).”

=> Sous-page “Commentaires” en BO 

• Si l’utilisateur n’a pas de commentaire, le message “Vous n’avez encore rien commenté” s’affiche. 

• Si l’utilisateur a laissé un message, il peut sur cette page accéder à son commentaire à y répondre. 

=> Sous-page “mes favoris” 

• Si l’utilisateur n’a encore rien mis en favoris, alors la page est vide avec le message “Liste des favoris” vide sans commerçants en dessous.  

• Si l’utilisateur a mis des commerçants en favoris lors de sa navigation, les pages de ces derniers remonteront automatiquement ici par ordre chronologique. 

• Si l’utilisateur a des commerçants en favoris, il peut via cette page cliquer sur le commerçant et y accéder. Au clic, la page s’ouvre sur son navigateur. 

• Si l’utilisateur a des commerçants favoris, il peut supprimer des commerçants de sa liste de favoris. Au clic sur “supprimer” sur un commerçant dans sa liste de favoris, ce dernier se supprime de la liste. 

=> Sous-page “Messages” 

• Si l’utilisateur n’a pas encore de messages de la part de commerçants, alors il aura le message “vous n’avez pas encore de messages”. 

• Si l’utilisateur a des messages de la part de commerçants, il aura la possibilité d’y répondre directement. 

• Si l’utilisateur reçoit un message de la part d’un commerçant, il aura accès à cette page depuis son menu en header pour y répondre. 

• Au clic sur le message du commerçant, l’utilisateur aura un pop-in avec un champ texte pour répondre à ce message. 

• A la validation de sa réponse, le commerçant reçoit le message automatiquement sur son compte et ce dernier s’inscrit dans l’échange sur cette même page (le commerçant a dit… et l’utilisateur a dit…). Cette conversation est datée. 

=> Sous-page “mon profil” 

• L’utilisateur peut télécharger une image de profil en cliquant sur “télécharger une photo de profil”. une fenêtre de son système d’exploitation s’ouvre pour choisir une image à importer au format png ou jpeg. 

• Dès que l’image sera chargée et validée par le système back office, ce dernier validera cela par un check vert de validation. 

• L’utilisateur a la possibilité de supprimer sa photo pour en remettre une autre en cliquant sur “supprimer le fichier” 

• L’utilisateur peut renseigner son “nom”, “prénom”, changer son “E-mail”, créer un texte dans la zone prévue à cette effet “A propos de moi” et renseigner un numéro de téléphone. 

• L’utilisateur peut également mettre ses réseaux sociaux dans les champs prévu à cet effet “Facebook”, “Linkedin”, “Instagram” et “Youtube” 

• Au clic sur “sauvegarder les modifications”, toutes ces dernières modifications (ci-dessus sont enregistrés). 

• Si l’utilisateur ne clique pas sur “sauvegarder les modifications” et quitte la page, toutes ses modifications ne seront pas prises en compte sur cette page. 

• l’utilisateur peut modifier son mot de passe dans la partie “modifier le mot de passe”. Pour cela, il doit renseigner son mot de passe actuel sur “mot de passe actuel” et indiquer son nouveau mot de passe choisi dans les champs situés en dessous “nouveau mot de passe” et “confirmer le nouveau mot de passe” 

• au clic sur “sauvegarder les modifications” sur cette partie “modifier le mot de passe”, le nouveau mot de passe est alors sauvegardé dans le système et l’utilisateur devra se connecter avec celui-ci (attention à bien l’enregistrer !). 

• Si l’utilisateur ne clique pas sur “sauvegarder les modifications” de cette partie “modifier le mot de passe” et quitte cette page, alors son nouveau mot de passe (modification) ne sera pas pris en compte. 

• Navigation utilisateur et actions spécifiques si connecté 

Important : l’utilisateur, si connecté, va pouvoir effectuer d’autres actions qu’un utilisateur non connecté ne pourra pas effectuer (lié à son compte utilisateur). 

=> Page de résultat de recherche dans une ville ou/et au niveau national 

• Si l’utilisateur scroll dans les résultat de recherche alors ce dernier pourra mettre dans ses favoris un commerce en cliquant sur le coeur à droite de sa fiche. Le coeur reste fixé si l’utilisateur a cliqué dessus dans son listing. 

• Si l’utilisateur a cliqué sur un “coeur” alors ce commerce remontera dans la liste des commerçants favoris dans son espace personnel. 

• Si l’utilisateur re-clic une fois sur le “coeur” d’une fiche commerçant dans ce listing de commerçant, alors ce “coeur” disparaît de cette liste et de son listing de commerçant depuis son espace utilisateur. 

=> Page d’un commerçant 

• Si l’utilisateur connecté laisse un commentaire sur la page d’un commerçant alors la page se met à jour en retirant l’espace commentaire (pour cet utilisateur afin qu’il ne spam pas le commerçant) et indique le message “Vous avez déjà écrit un commentaire sur ce commerçant, votre évaluation est en attente d’approbation.”

• au bas de la page d’un commerçant, si l’utilisateur connecté clique sur “favoris enregistré” alors il est redirigé sur la page de ses favoris et peut ainsi garder ou non ce commerce dans sa liste de favoris.

B/ utilisateur commerçant connecté 

• header 

• mon compte apparaît : possibilité de dérouler le menu commerçant 

• mon compte : au clic sur “mon compte” présent dans le header après connexion, alors le commerçant a accès à “Tableau de bord”, “mes réservations”, “mon commerce”, “commentaires”, “mes favoris”, “messages”, réservations de cartons”, “mon profil” et “déconnexion”

• mon compte : au clic sur un des items du menu alors le back office s’ouvre sur la partie du menu en relation 

• Si un utilisateur fait une réservation sur la page du commerçant, alors une notification apparaît à “réservations de cartons” sur “mon compte” 

• mon compte : si “déconnexion” alors l’utilisateur est déconnecté 

• “Ajouter mon commerce” apparaît : au clic sur le CTA alors le commerçant peut inscrire un autre commerce et accède à la page inscription commerçant. 

• tableau de bord BO (Back Office)

=> sous-page “tableau de bord” en BO 

• sous-page “tableau de bord” en BO => le commerçant peut cliquer sur l’item “nombre de commerce(s) actif(s)” et accéder à la liste de ses commerces rajoutés 

• sous-page “tableau de bord” en BO => le commerçant peut cliquer sur “total de commentaire”, il accède ainsi au sous-onglet “commentaires” 

• sous-page “tableau de bord” en BO > dernières activités : il peut supprimer l’historique de ses dernières activités en cliquant sur “tout supprimer” 

• sous-page “tableau de bord” en BO > graph des visites : il peut sélectionner d’autres dates suite à ses visites selon les filtres “hier”, “les 7 derniers jours”, “les 30 derniers jours”, “ce mois”, “Le mois dernier”, “Personnalisé” et au clic sur “Appliquer il peut voir ses son graph des visites se mettre à jour. 

• sous-page “tableau de bord” en BO > graph des visites : s’il sélectionne une autre date en fonction des filtre cité ci-dessus, il peut cliquer sur annuler pour ne pas les appliquer. 

• sous-page “tableau de bord” en BO > graph des visites : il peut sélectionner le mois qu’il souhaite en cliquant sur les flèches à droite pour afficher les mois suivant et à gauche sur les mois précédent. 

• sous-page “tableau de bord” en BO > graph des visites : il peut cliquer sur “voir plus de statistiques”, la page se charge et il a accès à la vue statistique en grand format. 

• sous-page “tableau de bord” en BO > s’il clique sur “accueil” : il revient sur l’accueil du site. 

=> sous-page “Réservations de cartons” 

• catégorie “mon calendrier” : Accès au calendrier des réservation du commerçant (vu mois). 

=> il peut cliquer sur “semaine” et le calendrier s’affiche en vue semaine 

=> il peut cliquer sur “jour” et le calendrier s’affiche en vue jour 

=> il peut cliquer sur la flèche et en fonction de la vue qu’iol aura choisi il pourra aller vers le futur ou vers le passé 

=> il peut cliquer sur “aujourd’hui” et accéder à la vue calendrier 

=> il peut filtrer par commerce s’il en a plusieurs.  

=> les réservations des particuliers arrivent et se positionnent sur les jours en fonction des horaires choisis (et sont triés par horaire par jour). 

=> au clic sur un des horaires, alors un pop-in apparaît avec le récapitulatif de la réservation. 

=> pop-in de réservation : il peut cliquer sur la croix en haut à droite pour refermer le pop-in et revenir sur ses réservation calendrier 

=> pop-in de réservation : il peut cliquer sur “reject” ou “approve” pour refuser ou valider une réservation qui serait en attente. 

• catégorie “en attente de validation” : il arrive sur le listing des réservation en attente 

=> il peut trier par nouveau “utilisateur”, “tous les commerces”, “choisir une date” 

=> s’il tri par “utilisateur” en sélectionnant un utilisateur alors le listing affichera uniquement le ou les utilisateur(s) sélectionné(s).

=> s’il tri par “commerce” alors il affichera le ou les commerces concernés en fonction des réservations effectuées (s’il en a plusieurs). Dans le cas contraire, il ne pourra pas trier par commerce (s’il en a qu’un seul). 

=>  par réservation : il peut “reject” ou “approve” une réservation avec deux boutons d’actions

=> par réservation : il peut “envoyer un message” en cliquant sur le bouton du même nom. 

=> s’il clique sur “envoyer un message” sur une réservation (par exemple, manque d’information ou indisponibilité) il aura ainsi une pop-in de messagerie avec le message à envoyer à l’utilisateur. 

=> sur le pop-in de messagerie (en fonction de l’action ci-dessus) au clic sur “envoyer un message” un message sera envoyé à l’utilisateur qui a effectué une réservation (en fonction de son id de connexion et de son compte associé). 

=> sur le pop-in de messagerie, il pourra également cliquer sur la croix en haut à droite qui fermera cette fenêtre et ne sauvegarde aucun message déjà écrit. 

• catégorie “en attente de récupération” : il arrive sur le listing des cartons en attente de récupération, donc des utilisateurs qui ont été validé à un horaire, date, nombre et tailles de carton et dont les utilisateurs vont passer pour récupérer les cartons. 

=> il peut trier par “tous les utilisateurs”, “tous les statuts”, “tous les commerces” et choisir une date” 

=> s’il tri par “utilisateur” en sélectionnant un utilisateur alors le listing affichera uniquement le ou les utilisateur(s) sélectionné(s) qui ont une réservation validée. 

=> s’il tri par “commerce” alors il affichera le ou les commerces concernés en fonction des réservations effectuées (s’il en a plusieurs). Dans le cas contraire, il ne pourra pas trier par commerce (s’il en a qu’un seul). 

=> s’il tri par date, alors il pourra afficher ses réservations validées en fonction d’une date précise ou d’une fourchette de date (de xx/xx/xxxx à xx/xx/xxxx). 

=> il peut annuler la réservation déjà validé en appuyant sur “annuler”. Au clic sur “annuler” il a un message du site en pop-in indiquant “Are you sure ?”

=> s’il approche sa souris sur le bouton “annuler”, ce dernier se design avec une couleur rouge en fond avec un texte en blanc (/style). 

• catégorie “Annulations” : il a un nombre d’annulation qui s’affiche à droite du wording “annulation”. Ce sont les annulations qu’il a faites sur les derniers jours / mois / semaine 

=> s’il tri par “utilisateur” en sélectionnant un utilisateur alors le listing affichera uniquement le ou les utilisateur(s) sélectionné(s) qui ont été annulé. 

=> s’il tri par “commerce” alors il affichera le ou les commerces concernés en fonction des réservations annulées. Dans le cas contraire, il ne pourra pas trier par commerce (s’il en a qu’un seul). 

=> s’il tri par date, alors il pourra afficher ses réservations annulées en fonction d’une date précise ou d’une fourchette de date (de xx/xx/xxxx à xx/xx/xxxx). 

=> il peut supprimer définitivement une réservation (qui a déjà été annulé en amont) dans ce listing. Il peut réaliser cela en cliquant sur “supprimer” sur chaque réservation annulée. 

=> il peut écrire un message à la personne qu’il a annulé pour lui expliquer la raison. 

=> dans ce cas de figure où il clique sur “envoyez le message”, un pop-in s’ouvre, il peut ainsi écrire son message directement à la personne qu’il a annulé. 

=> s’il souhaite supprimer une réservation de sa liste, un message s’affiche sur son navigateur “Are you sure ?” > s’il valide sur “ok” alors l’annonce se supprime de son listing d’annonces annulé. 

=> sous-page “ajouter son commerce” en BO 

Cette page permet à tout commerçant déjà inscrit (donc ayant déjà un commerçant inscrit sur la plateforme) de créer une autre fiche pour un autre commerce. 

• partie “mon commerce et les cartons” 

• le commerçant peut écrire le nom de son commerce en toute lettre

• le commerçant peut indiquer le type de son commerce (boulanger, caviste,…) et le sélectionner dans une liste prédéfinie 

• il peut indiquer le nombre moyen de carton par semaine en sélectionnant une moyenne qu’il reçoit par semaine selon une liste prédéfinie

• il peut indiquer la ou les tailles qu’il reçoit par semaine 

• le ou les jour(s) souhaité(s) : jour(s) auxquels il est susceptible de recevoir le plus de cartons et donc où potentiellement les utilisateurs pourront en récupérer le plus. Il a une liste de jour(s) et doit en sélectionner un ou plusieurs dans cette liste pour valider cette partie.

• partie “localisation”

• Le commerçant doit indiquer son numéro, rue, code postale et ville puis en appuyant sur entrée, il a son adresse précise qui s’affiche, il doit alors choisir son adresse en cliquant = la longitude et la latitude se remplissent automatiquement en fonction de l’adresse qu’il aura choisi dans les propositions. 

• partie “information sur mon commerce” 

• Le commerçant doit écrire un descriptif de son commerce dans la zone de texte prévu à cet effet. 

• Le commerçant peut mettre en gras, italique, avec des puces, avec des numéros, mettre des liens hypertexte, retirer le lien ou revenir en arrière dans ses modifications. 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Téléphone” un numéro de téléphone dont il sera susceptible de répondre pour nos utilisateurs 

• Le commerce doit remplir dans le champ “site web” avec son site web s’il en a un 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Email” avec son adresse Email dont il sera susceptible de répondre pour nos utilisateurs 

• Il peut switcher en on / off l’onglet contact : s’il met sur off toutes les informations de numéro de téléphone, site web, facebook, twitter et email ne seront pas afficher sur sa page. S’il met sur on, ce sera l’inverse. 

• Le commerce doit remplir dans le champ ‘Facebook” avec le lien de sa page facebook de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme). 

• Le commerce doit remplir dans le champ “twitter (x)” avec la page twitter (x) de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme). 

• Le commerce doit remplir dans le champ “Instagram” avec la page Instagram de son commerce (non obligatoire, s’il a un compte sur cette plateforme).

• partie “Photos (devanture de votre commerce”: 

• le commerçant doit télécharger (obligatoire) une photo de la devanture de son commerce via le bouton “choisir un fichier”. 

• Une fois que le commerçant clique sur “choisir un fichier”, un dossier explorateur de fichier s’ouvre sur son ordinateur / smartphone et l’utilisateur peut choisir une image de son commerce à afficher (photo qui représentera son commerce dans le listing et sur la map). 

• partie “Outils de réservations de vos cartons”: 

• le commerçant doit switcher “en on” cette partie afin d’accéder à l’outil de réservation de cartons.

• une fois qu’il a switcher “en on” cette partie, il accède ainsi aux autres parties pour remplir ses horaires et jours de disponibilités pour récupérer les cartons ou nommée “jour(s) et créneau(x) horaires”. 

• partie “Jour(s) et créneau(x) horaires”: 

• le commerçant doit renseigner par jour et par tranche horaire ses disponibilités 

• afin de valider un créneau sur un jour donné, il doit indiquer un horaire de début (à gauche) en chiffre rond (10:00) et une heure de fin (à droite) en chiffre rond (19:00) et appuyer sur “ajouter”.

• au clic sur “ajouter”, une ligne créneau horaire apparaît, il peut ainsi faire cela sur tous les jours où il est disponible pour donner ses cartons. 

• partie “Nombre de carton(s) disponible(s) / semaine”:

• le commerçant doit indiquer “le nombre minimum de carton(s) / semaine” dans le champ sélecteur prévu à cet effet de 1 à x

• le commerçant doit indiquer “le nombre maximum de carton(s) / semaine” dans le champ sélecteur prévu à cet effet de 2 à x  

• partie “Jour(s) disponible(s)”:

• Le commerçant peut renseigner le ou les jours où son commerce n’est pas ouvert. 

• au clic sur les flèches suivant et précédent sur les mois présentés, le commerçant peut sélectionner les mois suivant / précédent (au début sur le mois en cours, il ne peut pas revenir en arrière car non logique). 

• au clic sur un jour sur un mois en particulier, alors le jour se met en rouge et indique qu’il sera fermé sur le site ce jour-ci (impossibilité de réserver). 

En bas du formulaire d’inscription de son / ses commerces, le commerçant doit enfin cliquer sur “prévisualisation” afin de “pré-valider” son commerce. 

Important : 

Si le commerçant ne rempli par les champs dis “obligatoire” cités ci-dessus, alors il ne peut pas passer à l’étape de prévisualisation et le formulaire indiquera avec un pop-in “(!) veuillez renseigner ce champ” et remontera automatiquement vers la zone concernée à remplir. 

Au clic sur “Prévisualisation”, il accède à la page de pré-validation” de son commerce et il peut : 

• Page de prévisualisation 

Cette page a pour but de résumer les informations renseignées précédemment dans le formulaire d’inscription, si le commerce valide il clique sur “valider” et si le commerçant souhaite modifier et revenir sur le formulaire, il clique sur “modifier”. 

Une fois que le commerçant aura cliqué sur “valider”, il sera redirigé vers une page de confirmation d’inscription (en attente de validation par les fondateurs).

 => sous-page “mon commerce” en BO 

• catégorie “En ligne” : listing du ou des commerces en ligne sur le site avec les accès rapides. 

• au clic sur la miniature il accède à sa page commerçant 

• au clic sur Editer; il accède au formulaire d’inscription de son commerce pour modifier à nouveau les informations d’un de ses commerce (ou de son commerce). 

• au clic sur Supprimer, il a un pop-in indiquant “are you sure ?” avec ok ou annuler. S’il clique sur ok le commerçant est supprimé de sa liste, du listing global des commerçant et de la map dans sa ville. 

• il peut cliquer sur “rechercher” pour rechercher par mots-clés. 

• en bas de la page en cliquant sur “rajouter un autre commerce”, il accède ainsi au formulaire d’inscription commerçant. 

• en bas de page, il y a les numéros de page, en cliquant sur les numéros de pages suivant directement, il peut ainsi passer à la page suivante ou celle désirée. 

 => sous-page “statistiques” en BO

• tri par type de visiteur (toutes visites confondues, visiteur unique, nombre de réservation). Au clic sur l’un des choix = le graph se modifie avec les données en relation. 

• tri par nom de commerce (si plusieurs) : au choix, le graph s’adapte en fonction des données de ce commerce en particulier. 

• tri par date : au choix du mois, de la semaine, du jour, les données s’adaptent par rapport aux données en direct.

 => sous-page “Commentaires” en BO

• le commerçant peut tri par commerce s’il en a plusieurs 

• le commerce peut répondre à un commentaire écrits directement via un pop-in

 => sous-page “Mes favoris” en BO

• le commerçant peut mettre d’autres commerce en favoris et les voir dans ce listing 

• il peut cliquer sur la miniature pour accéder aux commerce qu’il a mis en favoris afin d’accéder de nouveau à la page de ce commerce 

• il peut supprimer ce commerce de ses favoris en cliquant sur “supprimer” 

• au clic sur “supprimer”, le commerce dans ce listing se supprime automatiquement et disparaît également des commerces qu’il aura “liké” dans le listing des commerçant par ville. 

 => sous-page “mon profil” en BO 

• le commerçant peut mettre une photo de profil. S’il clique sur l’encart “télécharger une photo de profil”, l’explorateur de fichier de son ordinateur ou smartphone s’ouvrira et il pourra ainsi charger une image de profil 

• le commerçant peut mettre un nom, un prénom, un E-mail (prédéfinis en fonction de son inscription), une description sur sa personne et un numéro de téléphone personnel. Il devra alors cliquer sur “sauvegarder les modifications” pour mettre à jour. 

• Il peut également modifier son mot de passe renseigné en renseignant son mot de passe actuel, nouveau mot de passe, confirmation du nouveau mot de passe (12 caractères aléatoires minimum) et cliquer sur “sauvegarder les modifications” pour que les mises à jour soient effectives. 

III/ responsive (spécifications fonctionnelles dédiées au mode responsive uniquement) 

• Home page responsive 

• Hamburger-inner (ou trois lignes superposées) => au clic sur cet élément, l’utilisateur accède au menu du site via une nouvelle page en surcouche (overlay black) et peut refermer cette page menu avec la croix en haut à droite. 

=> sur cette overlay menu, il peut accéder aux différentes pages du site “je cherche des cartons”, “je suis commerçant(e)”, “le blog en carton”, “impact” et ‘se connecter” et sur le logo afin d’accéder à la page de garde. 

• bouton “se connecter” : en cliquant sur ce bouton de connexion, le pop-in s’ouvre et il peut se connecter ou s’inscrire. 

• page d’un commerçant : 

• le sticky footer fixe : une banner fixe se fige en bas de page d’un commerce sur smartphone afin de pouvoir réserver plus rapidement et donc accéder au bloc de réservation directement via une encre. 

• En cliquant sur “réservez maintenant” l’utilisateur va être amené automatiquement via l’encre du widget “je réserve mes cartons ici”. 

• le Back Office 

• création d’un menu sous forme de Hamburger-inner (ou trois lignes superposées) avec le texte “Navigation sur le tableau de bord”. 

• au clic sur “Navigation sur le tableau de bord”, le menu se déroule en dessous. L’utilisateur peut ainsi cliquer sur les différents sous-items du menu back office.

• au clic de nouveau sur “Navigation sur le tableau de bord”, le menu se referme. 

Article 3 : Responsabilités et Garanties

Responsabilité de Cartonsgratuits.com.

En sa qualité d’hébergeur : 

• Cartonsgratuits.com est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, Cartonsgratuits.com ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Commerçants ainsi que les messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. 

• Cartonsgratuits.com est un tiers aux correspondances et relations entre les Commerçants et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, Cartonsgratuits.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site, de l’application et du Service Cartonsgratuits.com. 

• Pertes de données ou d’informations stockées par Cartonsgratuits.com. Il incombe aux commerçants de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service Cartonsgratuits.com ;

• Impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ; 

•  Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou le commerçant, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Cartonsgratuit.com ;

• Utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Cartonsgratuits.com par tout Utilisateur ou Commerçant ;

• Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Cartonsgratuits.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou du Service Cartonsgratuits.com.

A ce titre :

• L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Cartonsgratuits.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Cartonsgratuits.com, en cas de perte par un Utilisateur ou un Commerçant de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

• Le Commerçant relève Cartonsgratuits.com, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge, tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés  ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Cartonsgratuits.com, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Commerçant.

En outre, la responsabilité de Cartonsgratuits.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas : 

• D’absence de livraison du ou des carton(s).

• D’absence de la remise ou de retrait d’un ou des carton(s).

• De non-conformité d’un ou des carton(s).

Responsabilité et obligations de l’Utilisateur 

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra pour accéder au Site et au Service Cartonsgratuits.com, disposer d’un accès à l’internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que : 

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; 

• Qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment, contre la contamination par tout virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

• Tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de Cartonsgratuits.com ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

• Qu’il est le seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Personnel ne contienne : 

• Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

• Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers. 

Aucune photographie pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles ou qui sont ou sont susceptibles d’être contraires à notre Charte de bonne conduite.

3.3 Responsabilité et obligations du Commerçant. 

3.3.1 Responsabilité et obligations communes à tous les Commerçants

Le Commerçant garantit :

• ne proposer dans ses Annonces que des Cartons disponibles et en sa possession

• qu’en cas d’indisponibilité des Cartons, à procéder au retrait de l’Annonce du Service Cartonsgratuits.com dans les plus brefs délais

• que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers

Le commerçant s’engage à proposer une description des Cartons conformes aux états suivants : 

• Petit (cartons compris en moyenne entre 30 x 30 x 10cm à 40 x 30 x 30cm)
• Moyen (cartons compris en moyenne entre 55 x 35 x 30cm à 60 x 30 x 30cm)
• Grand (cartons compris en moyenne entre 60 x 40 x 30cm et 60 x 40 x 40cm)

Le commerçant déclare reconnaître et accepter : 

• L’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Cartonsgratuits.com de toutes responsabilités à cet égard

• que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

• qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Commerçant sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

• qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. Le commerçant assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces et promotions qu’il publie.

• que Cartonsgratuit.com puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Cartonsgratuits.com est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment son annonce.

• qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre […]”.

•  

• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Commerçant.

Article 4 Modération des contenus 

4.1 Modération des contenus 

Cartonsgratuits.com se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces, aux règles relatives aux Avis utilisateurs et à la Charte de bonne conduite du Site Cartonsgratuits.com

• suspendre ou interdire l’accès au Service Cartonsgratuit.com, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Commerçant ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation et Charte de bonne conduite du site cartonsgratuits.com

•  

• restreindre l’utilisation du Service Cartonsgratuit.com (notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que le Commerçant peut mettre en ligne) en cas de diffusion d’Annonces par un Commerçant inscrit en tant que Particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle telle que définie dans l’article 3.3.1.

• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel d’un Utilisateur qu’après trois tentatives de dépôt d’une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Article 4 : Propriété Intellectuelle 

4.1 Droit de Propriété de Cartonsgratuits.com

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications, et notamment les images, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Cartonsgratuits.com. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Commerçants, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, des Applications, du Service Cartonsgratuits.com, du Service de Paiement Sécurisé et du Service de Livraison, et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Commerçants s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site et des Applications constitue une violation des droits de Cartonsgratuits.com, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Cartonsgratuits.com se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

4.1.2 Marques et Logos

Les marques et logos Cartonsgratuits.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Cartonsgratuits.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Cartonsgratuits.com est interdite.

4.1.3 Bases de données relatives au Service Cartonsgratuits.com

Cartonsgratuits.com est producteur des bases de données liées au Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite.

4.2 Restriction d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Cartonsgratuits.com est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Commerçant du Site s’engage notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le Site et les Applications pour le compte ou au profit d’autrui ;

• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site et les Applications ;

• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

• utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Cartonsgratuits.com;

• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

4.3 Liens Hypertextes 

4.3.1  Liens à partir du Site et/ou du Service Cartonsgratuits.com

Le Site et/ou le Service Cartonsgratuits.com peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Cartonsgratuits.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et/ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

4.3.2. Liens vers le Site et les Applications

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de Cartonsgratuits.com.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Cartonsgratuits.com en remplissant le formulaire de contact. Tout silence de Cartonsgratuits.com devra être interprété comme un refus.

4.4 Droits Concédés à Cartonsgratuits.com sur les Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Commerçants, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, le Commerçant concède :

à Cartonsgratuits.com le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et les Applications, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité de Cartonsgratuits.com, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Cartonsgratuits.com est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Cartonsgratuits.com. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et les Applications, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. Le commerçant accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, Le commerçant atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Cartonsgratuits.com, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et les Applications et de leur Contenu.

aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et les Applications et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et des Applications et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 5 Stipulations diverses 

5.1 Modification des CGU

Cartonsgratuits.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Commerçants sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Commerçants constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

5.2 Invalidation partielle des CGU

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Commerçants et Cartonsgratuits.com.

5.3 Renonciation

Le fait que Cartonsgratuits.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

5.4 Juridiction compétentes 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Cartonsgratuits.com en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de cartonsgratuits.com